A.P.E.L.E.C.

Aides

Statut, contrat et rémunération de l’apprenti

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.

►Le statut d’apprenti

Le statut de l’apprenti a évolué : il est désormais apprenti étudiant des métiers.

Une carte nationale d’apprenti est délivrée à l’élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d’étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.

La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

►Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l’entreprise d’accueil pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis.

Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

 

Ancienneté /âge 16-17 18-20 21 et plus
première année 25 % 41 %  53 %
deuxième année 37 % 49 %  61 %
troisième année 53 % 65 %  78 %

 

 

Apprentissage : aides financières

Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille.

►Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.

En 2011, le montant de l’allocation scolaire est de 311,11 € par enfant de 15 à 18 ans.

L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales fin août pour les élèves de 6 à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans la perçoivent plus tard sur présentation d’un justificatif de scolarité ou d’apprentissage.

►Jeunes apprentis de moins de 18 ans

Les familles ne peuvent pas percevoir l’allocation pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage, si leur rémunération dépasse 55% du SMIC brut, correspondant à 169 heures.

Pour compter comme "enfant à charge" dans le calcul des prestations familiales, plusieurs conditions doivent être réunies. Le non dépassement de ce plafond en fait partie.

►Aides financières spécifiques

Le salaire versé à l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances.

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération n’excède pas un plafond fixé à un pourcentage du SMIC.

Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

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